Mineurs isolés étrangers.

dimanche 15 mai 2016
par  M.C.

Une décision récente et accablante pour les pouvoirs publics du Défenseur des droits (Jacques TOUBON) concernant la prise en charge des mineurs isolés étrangers :

Le Défenseur des droits, régulièrement saisi par des jeunes se déclarant mineurs isolés étrangers (MIE)*constate des difficultés dans leur accès aux droits et à la justice, entraînant des difficultés dans l’accès à une prise en charge au titre de la protection de l’enfance.
Dans le prolongement de sa décision MDE-2012-179*
et bien conscient des enjeux entourant l’accueil des mineurs non accompagnés sur le territoire notamment au regard de la politique de maîtrise des flux migratoires, le Défenseur des droits rappelle, par une nouvelle décision cadre du 26 février 2016 (MDE-2016-052), les principes et garanties s’appliquant à tout justiciable quelle que soit sa situation au regard de droit au séjour et quel que soit l’âge retenu à terme par les juridictions saisies.

*(http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/actions/protection-des-droits-libertes/decision/decision-mde-2012-179-du-19-decembre-2012-relative)