Non, un « réfugié politique » n’a pas droit à 700 euros par mois.

mardi 3 novembre 2015
par  M.C.

Par Pauline Moullot — Journal Libération du 2 novembre 2015.

INTOX. La rengaine d’intox sur les réfugiés n’est pas près de s’arrêter. Pierre Lellouche commence fort cette semaine en tapant sur les aides accordées aux demandeurs d’asile, censées être beaucoup trop élevées. Ce lundi, sur RMC, le député Les Républicains (LR) de Paris, qui s’était déjà fait attraper par la patrouille Désintox pour une salve d’âneries sur l’immigration, a fait part de ses difficultés à expliquer à une famille modeste pourquoi, « aujourd’hui, un réfugié politique en France a droit à 700 euros par mois ».

« Ce n’est pas tout à fait vrai », a osé timidement Jean-Jacques Bourdin quelques secondes plus tôt, quand l’élu LR déclarait que « le dernier arrivé a droit à presque tout » alors qu’une personne modeste « n’a droit à rien ».

DÉSINTOX. Et en effet, ce n’est pas tout à fait vrai. Voire tout à fait faux. C’est d’abord imprécis puisque Lellouche utilise le terme de « réfugié politique » à la place de demandeur d’asile. C’est inexact ensuite concernant le montant des prestations que touchent les demandeurs. En parlant de 700 euros par mois, Pierre Lellouche se réfère au montant arrondi de l’allocation mensuelle de subsistance (AMS) accordée jusqu’au 1er novembre… à une famille de six personnes hébergée en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada). Six personnes, donc. Pas une.

Jusqu’à la loi relative à la réforme du droit d’asile de juillet 2015, dont le décret d’application est entré en vigueur dimanche, les demandeurs d’asile bénéficiaient pendant l’instruction de leur demande de deux types de prestations : soit de l’AMS, donc, soit l’allocation temporaire d’attente (ATA).

Cette dernière était versée par Pôle Emploi aux demandeurs d’asile ne bénéficiant pas de place en Cada et disposant de ressources inférieures au RSA (524,16 euros pour une personne seule). Elle s’élevait à 11,45 euros par jour par adulte, soit 343,50 euros par mois (pour un mois de trente jours).

En cas d’hébergement en Cada, les demandeurs d’asile bénéficiaient alors de l’AMS, calculée selon leur situation familiale et le mode de prise en charge de leur centre d’accueil, versée par les Cada. Ainsi, une personne seule bénéficiant de restauration collective touchait 91 euros par mois. En cas de restauration individuelle (aucun repas fourni par le centre d’hébergement), cette allocation montait à 202 euros par mois. Et ce, si les ressources du demandeur d’asile sont inférieures à ces allocations. Le chiffre de 700 euros évoqué par le député de Paris concerne donc en réalité une famille de six personnes dont les repas ne sont pas compris. Les allocations accordées à la famille s’élèveraient alors à exactement 718 euros par mois.

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http://www.liberation.fr/desintox/2015/11/02/non-un-refugie-politique-n-a-pas-droit-a-700-euros-par-mois_1410618