Projets de loi asile et immigration.

vendredi 10 octobre 2014
par  M.C.

Le projet de loi visant à réformer le système d’asile sera débattu à l’Assemblée mi-novembre, tandis que celui sur l’immigration ne devrait être à l’ordre du jour qu’au premier semestre 2015.

D’après des sources parlementaires, le projet de loi sur l’asile, dont la rapporteure sera la socialiste Sandrine Mazetier, sera étudié en procédure accélérée (une lecture par chambre), d’abord en commission le 5 novembre, puis en séance lors de la semaine du 17 novembre. Celui sur l’immigration, dont la mesure-phare est la création de titres de séjour pluriannuels, ne devrait être à l’ordre du jour qu’au premier semestre 2015, peut-être en février, et le socialiste Erwann Binet en sera le rapporteur.

Initialement, le gouvernement voulait étudier les deux textes ensemble, mais les députés PS ont tenu à éviter les amalgames entre le droit d’asile et la gestion des flux migratoires, selon ces sources.

Le projet de loi sur l’asile vise à rénover un système "à bout de souffle", selon le gouvernement. Depuis 2007, la France enregistre une hausse continue des demandes d’asile, qui se sont élevées à 66.000 en 2013. Ces flux créent de l’engorgement à tous les niveaux.

L’Acat (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) a regretté aujourd’hui que le Parlement soit "sommé de voter à la va-vite". "Le gouvernement contraint les députés à travailler dans l’urgence et tente de faire passer dans la précipitation une réforme qui est loin de faire l’unanimité", a-t-elle déploré.
A lire ici :
> http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/10/09/97001-20141009FILWWW00301-le-projet-de-loi-sur-l-asile-examine-mi-novembre.php