Le secrétariat de M. Sodini (responsable...

lundi 26 mai 2014
par  Agnès

Le secrétariat de M. Sodini (responsable Immigration au ministère de l’Intérieur) a proposé un rendez-vous pour informer le Réseau Education Sans Frontières du projet de loi sur l’immigration qui sera prochainement mis en discussion à l’Assemblée nationale.

Après concertation, le RESF a décidé de décliner cette proposition.

En effet, les informations sur les deux projets de loi (droit d’asile et accès au séjour) disponibles dans la presse et sur les sites de certaines associations nous font redouter une nouvelle aggravation du sort des étrangers privés du droit au séjour.

Concernant l’asile, nous constatons que le projet vise surtout à accélérer les procédures et à faciliter l’éloignement des personnes déboutés.

Quant au projet de réforme sur l’accès au séjour, il comporte un recul majeur : c’est le juge administratif qui appréciera la légitimité de l’interpellation et de la rétention et non plus le juge de la liberté et de la détention. Il pourra aussi autoriser la préfecture à procéder à des interpellations à domicile. La création d’un titre de séjour pluriannuel pourrait constituer un progrès par rapport à la multiplicité des titres actuelle. Mais il ne sera délivré qu’au bout d’une année et ses conditions d’attribution, reposant en particulier sur des exigences de maîtrise préalable de la langue et des valeurs de la République ouvrent la porte à l’arbitraire. Un véritable accès à la régularisation des catégories qui en restent écartées, la généralisation d’un titre unique, le retour à la carte de séjour de dix ans jadis créée par François Mitterrand auraient sans doute été des gestes trop simples et trop équitables…

L’expérience de l’élaboration de la circulaire dite de régularisation exceptionnelle de novembre 2012 comme les consultations sur la réforme de l’asile ont montré ce que le ministère de l’Intérieur entend par consultation : l’écoute attentionnée des acteurs de terrain par des messieurs très bien élevés qui ne prennent ensuite quasiment rien en compte de ce qui leur a été dit. De fait, 18 mois plus tard, 90% des lycéens sans papiers avec lesquels nous sommes en relation ne sont pas régularisables, privés d’avenir, ou expulsables au terme de leur cursus de formation. Un gâchis que déplorent tous ceux qui les connaissent et qui ne contribue pas à rehausser le prestige du gouvernement.

Nous croyons d’autant moins aux capacités de dialogue de ce gouvernement qu’il nous semble percevoir une certaine duplicité dans son attitude. Comment se targuer de rompre avec "la politique du chiffre" comme le faisait M. Valls pour mieux se féliciter de ce que « le niveau total des éloignements forcés atteint son plus haut niveau depuis 2006 » et élaborer un plan destiné, à tous les échelons, à accélérer les reconduites (circulaire du 11 mars 2014).