La décharge de Château-Arnoux-Saint-Auban.

mercredi 12 mars 2014
par  Agnès

Parce que c’est un lieu plein de sources, il y a des papillons rares et protégés comme la "proserpine", des salamandres, des circaetes Jean Leblanc, etc.....
De plus , il y a beaucoup d’habitations sur un rayon de 5 km2( cité de St Auban), et le projet prévoit de faire passer la route d’accès aux camions semi- remorques sur la conduite de gaz sous pression : donc DANGER ABSOLU

http://www.avaaz.org/fr/petition/Commission_denquete_publique_Empecher_de_faire_une_decharge_sur_le_site_des_Parrines_a_ChateauArnoux_04/?tsFXAbb

Mémoire de l’association QVHP concernant l’enquête publique d’autorisation d’exploiter une ISDND au vallon des Parrines sur la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban.

PREAMBULE

En premier lieu, il est important de connaître l’exactitude des tonnages de déchets produits dans le département des Alpes de Haute-Provence et de mettre ces chiffres en parallèle avec l’installation de stockage déjà existante sur ce territoire et les lois issues des grenelles de l’environnement.

Il faut rappeler que si la DUP de 2008 était discutable, elle n’en était pas moins légale, d’ailleurs les juridictions compétentes, dans leur grande sagesse, ont confirmé cette légalité. Mais, la prorogation de cette DUP doit prendre en considération les changements législatifs intervenus entre temps.

L’analyse des tonnages va donc nous permettre de démontrer que cette prorogation est totalement illégale comme nous l’avions déjà signalé à Madame le Préfet lors de l’enquête publique concernant la prorogation de ladite DUP.

Le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) du département, fait état d’une production de 140 000 tonnes de déchets pas an. Nous n’avons pas pu vérifier ces chiffres mais ils sembleraient être près de la réalité.

Dans ce total sont compris :

- Les boues de stations d’épuration

- Les déchets recyclés

- Les matières de vidanges et graisses

- Les pneus

- Les déchets verts

- Les déchets électroménagers repris par les magasins

- Les déchets triés etc…

La part des déchets mis en décharge est inférieure à la moitié de cette production, pour mémoire le département a mis en décharge 64 861,65 tonnes en 2013.

Ces déchets bien traités au CSDU de Valensole sont compactés à 1240 kg/ m3 ce qui donne 52 307,78 m3 pour 2013.

Sachant que la capacité du CSDU de Valensole est de 65 000 m3/an, nous nous interrogeons quant au besoin d’une deuxième décharge dans le département d’autant plus que la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 limite la capacité de stockage à 60% de la production de déchets sur le territoire.

CONCERNANT L’AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE

Il est dit dans la présentation du projet que le SYDEVOM regroupe 164 communes du département sur 200. En revanche, il n’est pas dit que celles-ci ne représentent que 50% de la production d’ordures ménagères du département.

Caractéristiques principales

Alors que l’Article L541-2-1 du code de l’environnement impose un maximum de tri à la base, donc une diminution des déchets, le SYDEVOM envisagerait de passer de 36000 T/an à 58000 T/an dans 11 ans. Le SYDEVOM hypothétiserait-il déjà la fermeture du CSDU04 de Valensole, alors que celui-ci ne sera pas encore plein ?

Le SYDEVOM envisagerait un compactage à 0,9 (900kg/m3 contre 1240 kg/m3 pour le CSDU 04), ce faible compactage ne permet pas de piéger la plus grande partie des biogaz qui s’échapperaient donc dans l’atmosphère. A savoir, que les décharges d’ordures ménagères, compte tenu de leur importante teneur en matières organiques, produisent des gaz majeurs et des gaz mineurs ou composés organiques volatiles parmi lesquels une série de solvants comme le benzène, l’éthylbenzène, le toluène, le trichloréthylène et des dizaines d’autres dont les effets immunotoxiques, neurotoxiques et cancérigènes sont bien identifiés et actifs dans un rayon de 3 kilomètres autour d’une décharge à faible compactage.

Ces gaz génèrent :

Des risques de maladies graves telles que constatées dans de nombreuses enquêtes environnementales dans le monde entier :

- Diminution des défenses immunitaires et donc disposition accrue à développer un cancer (Dr Pluygers, cancérologue)

- Incidence plus élevée des cancers du poumon, de l’estomac et des voies biliaires intrahépathiques chez les riverains (Goldberg et al.)

- Risque élevé de cancers de l’estomac, des voies biliaires, de la trachée, des bronches, des poumons, de l’utérus, de la prostate (étude de 1995, site de stockage de déchets solides de Miron Quarry à Montréal, Québec).

- Cancer de la vessie ou une leucémie - cancer des cellules du sang - (étude du Ministère de la Santé de l’État de New York)

- Formations cancéreuses de vessie (étude de 1990, centre d’enfouissement des déchets dans le nord-ouest de l’Illinois)

- Formations cancéreuses élevées de la vessie, du poumon, de l’estomac et du rectum (étude de 1989, Ministère de l’Environnement portant sur 593 sites de déchets dans 339 comtés américains)

- Incidence accrue de leucémie (Nord de la Westphalie en Allemagne)

- Enfants atteints de leucémie (étude de 1986 sur des à Woburn dans le Massachusetts)

Des effets sur les enfants, dont les plus généralement identifiés, à proximité d’un centre d’enfouissement de déchets, sont le poids de naissance faible et la petite taille. De nombreuses études l’ont démontré :

- Rapport préliminaire en 1997 a constaté 33 % d’augmentation de risque d’anomalies à la naissance chez les bébés nés dans les familles vivant dans les trois kilomètres de n’importe lequel de 21 centres d’enfouissement de déchets dans 10 pays européens.

- Les chercheurs à l’École de Londres d’Hygiène et de Médecine Tropicale ont récemment passé en revue 46 études sur les effets sur la santé humaine des centres d’enfouissement de déchets. Ils ont conclu "Les sites d’enfouissement des déchets peuvent représenter des risques réels dans certaines circonstances". Ils ont aussi indiqué que le mécanisme exact des rejets dangereux est inconnu.

Dans ce projet, le peu de biogaz piégé ne pourrait justifier la mise en place d’un système de cogénération et serait donc brûlé dans une torchère, prévue d’ailleurs, dans le dossier, provoquant d’importantes émissions de CO² dans l’atmosphère, est-il encore nécessaire de vous informer des actions néfastes de ce gaz ?

Sans récupération des biogaz, la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) serait de 40€ la tonne au lieu de 20€ la tonne pour les ISDND équipée de cogénération, et ceci, aux frais des contribuables bien sûr.

Il est dit que l’autoroute passe à 250 mètres à l’est du projet de décharge, sous le vent le plus puissant (mistral) soufflant Ouest/Nord/Ouest, ce qui entraînerait immanquablement des envols de matériaux légers sur l’autoroute avec de forts risques accidentogènes.

Une décharge d’ordures ménagères attirant de nombreux goélands Leucophée (gabians terme provençal), ces risques s’en trouveraient multipliés par la perte en plein vol d’objets divers plus ou moins lourds.

CONCERNANT LE DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER

Au chapitre 2/1, il est dit que les déchets devraient provenir des communautés de communes et communes adhérentes au SYDEVO

Ces communes ont produit, 32000 tonnes en 2012 alors que le SYDEVOM annonce 36000 tonnes.

Suivant le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) du département, une installation de stockage ne peut dépasser 54% (pourcentage plus ambitieux que celui du Grenelle) de la production de déchets du territoire concerné. Il serait donc impossible de stocker plus de 17280 T/an sur ce site.

Au chapitre 3/1, il est dit : « l’impact visuel lié au projet est faible pour la plupart des points de vue » FAUX : Montfort a une vue « imprenable et plongeante » sur le projet de décharge, de même que tous les automobilistes passant sur l’autoroute si proche, sans oublier les occupants internationaux des planeurs effectuant de 9 000 à 10 000 heures de vol à voile au dessus d’un « nid d’immondices ».

Au chapitre 3/2 :

· « le traitement des déchets conforme aux prescriptions règlementaires ». FAUX : voir chapitre 2/1

· « le maintien d’un niveau de prix concurrentiel pour le traitement en centre de stockage ». FAUX : le volume stocké est insuffisant par rapport aux frais de fonctionnement (voir bilan prévisionnel en annexe) et la TGAP serait à 40€/T. au lieu de 20€/T.

· « le maintien d’emplois au niveau local » FAUX : il y aurait une création maximum de neuf emplois, mais combien de perte d’emplois au niveau tourisme, BTP, artisanat et commerce.

· « la réduction des transports de déchets donc des économies sur les transports et la réduction de la pollution correspondante ». FAUX : une étude du SYDEVOM fait apparaitre une économie de 200 kms/jour (du fait de la position centrale de Château-Arnoux-Saint-Auban), soit 70 litres de gasoil/jour soit sur 300 jours 21000 litres de gasoil/an. Or, le SYDEVOM omet de préciser qu’une décharge bien gérée, et tenue correctement, consomme en moyenne 140000 litres/an de Gasoil (compacteur, chenillard, mini-pelle..) pour mémoire Valensole a consommé 163 578 litres en 2013. En admettant une gestion bien en-dessous de l’idéal, le bilan serait toujours négatif en estimant la consommation de gasoil au plus bas soit 70 000 litres/an entrainant un différentiel de pollution de 49 000 litres/an. En résumé l’ISDND des Parrines, bien gérée aurait un bilan négatif de 129 000 litres de gasoil par an et mal gérée, un bilan négatif de 49 000 litres par an. Où est la réduction de pollution ?

Au chapitre 3/4/1 il est dit : « Le projet est compatible avec le POS/PLU ». FAUX en droit une DUP qui devient incompatible avec les orientations d’un document d’urbanisme (POS/PLU) en cours d’élaboration, est irrégulièrement proroger (voir en ce sens : CE 21 février 1992 Dr. Adm. 1992 n° 197).

La procédure de révision générale du POS en vu de l’élaboration du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal du 12 février 2003. Elle a fait l’objet d’une suspension en 2007.

Une délibération complémentaire (n°32-21052012-03/05) du Conseil Municipal du 21 mai 2012, a décidé de la poursuite de la procédure avec de nouvelle orientation dictée par le nouvel environnement législatif, constitué des lois Grenelle 1 et 2 des 3 août 2009 et 12 juillet 2010 qui ont introduit l’évaluation environnementale dans la procédure de révision du PLU.

La délibération précise singulièrement, au rang des orientations générales et des objectifs qui présideront à l’élaboration du PLU, l’inscription « du développement de la commune de manière durable, en s’appuyant sur les trois piliers originels et fondateurs que sont la qualité et la protection de l’environnement, l’équilibre social et la dynamique économique ».

La délibération met l’accent notamment au titre des thématiques majeures devant être retenues pour aboutir à une cohérence d’ensemble du projet. L’évaluation environnementale du territoire communale, la protection de l’environnement, la prise en compte des risques.

Au chapitre 3/4/4 l’évolution des déchets prévue par le PDEDMA (conçu par le Conseil Général) est outrageusement manipulée : en 2012 le total des déchets mis en décharge par les adhérents du SYDEVOM a été de 32 000 tonnes. Chiffre que le SYDEVOM corrobore presque en annonçant un prévisionnel de 36 000 tonnes. Alors que le PDEDMA annonce entre 83 000 et 94 000 tonnes et que la tendance actuelle est à une légère baisse annuelle au niveau de la mise en décharge (conf. CLIS CSDU04).

Au chapitre 4/1/1/1 il est dit "Une incertitude géologique subsiste concernant une flexure supposée dans les marnes" Que fait-on du sacrosaint principe de précaution ? En cas d’accident sismique, les éventuels signataires de l’autorisation ne pourront pas dire qu’ils n’étaient pas au courant et seront systématiquement poursuivis pénalement. Cette incertitude géologique représente un risque considérable rapporté au niveau de sismicité de Château-Arnoux-Saint-Auban qui est de 4 c’est à dire une zone de sismicité moyenne sur une échelle qui comporte 5 niveaux. (Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité - cf articles R.563-4 et D.563-8-1 du Code de l’Environnement.)

Au chapitre 4/1/1/5 il est fait état de 42 espèces d’animaux à enjeu très fort à modéré dont des poissons, des écrevisses à pattes blanches et des batraciens. Comment des espèces réputées aquatiques peuvent-elles vivre dans un milieu (appelé communément Champ de l’Aigue) où il est dit au chapitre 4/1/1/2 qu’il n’existe pas d’eau pérenne ? Ces animaux seraient-ils des mutants d’ISOTOPCHIM ou auraient-ils mangé des maïs OGM ?

Il y a, situé à proximité 5 périmètres d’inventaires et 2 périmètres Natura 2000 à moins de 2 kms et 2,5 kms du projet.

La présence et surtout l’abondance de Goélands Leucophée sur les décharges entraînent des nuisances de la faune et de la flore aux alentours :

La nidification d’un nombre important de couples de Goélands Leucophée entraîne une déstructuration de la végétation pouvant aboutir à la disparition complète des habitats naturels, d’une part, par le piétinement et l’arrachage lors de la confection des nids et d’autre part, par les déjections qui provoquent un enrichissement du sol en phosphates et nitrates mais aussi en potassium. Il y a aussi les apports de matières organiques transportées depuis les décharges.

Les goélands ont également un impact direct sur les oiseaux, notamment par la prédation des jeunes de faucons pèlerins et de chouette chevêche lors de leur premier envol. Ils attaquent les femelles couveuses pour piller les nids et s’attaquent même en bandes à de grosses proies telles que le Circaète Jean Le Blanc protégé par la loi et présent sur le site (rapport ANTEA).